PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre lafrangealenvers.fr, l’Acheteur ci-après appelé l’Acheteur et le Vendeur ci-après appelé le Vendeur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par les Acheteurs sur le site marchand www.lafrangealenvers.fr, de la commande jusqu’à la livraison.

 

www.lafrangealenvers.fr est un site de vente en ligne, propriété de FALE GROUP, SAS au capital de 8000 euros.

SIREN 820825123 – TVA FR13820825123

Le siège social est situé au 81 rue Saint-Maur, 75011 Paris. 

Ce site de vente en ligne propose une sélection de produits neufs ou d’occasion sélectionnés chez des particuliers qui souhaitent vendre leurs pièces mode : vêtements, accessoires et maroquinerie.  

L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ce qui confirme automatiquement l’acceptation expresse et sans restriction ni réserve des présentes conditions.  

La Frange à l’envers se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ce site ainsi que l'ensemble des droits s'y rapportant sont la propriété de FALE GROUP.  

Toute reproduction, intégrale ou partielle, y compris de la marque la Frange à l’envers, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. 

ACHETER SUR LAFRANGEALENVERS.FR  

ARTICLE 1. LES PRODUITS

Les produits proposés par La Frange à l’envers sont des vêtements et accessoires femmes et hommes,  d’occasion, vintage et/ou  neufs.

Le site permet la vente de produits d’occasion et neufs sélectionnés directement par la Frange à l’envers et récupérés chez des particuliers qui souhaitent vendre leurs pièces de mode.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus précis possible mais non exhaustif et de photos non contractuelles. Les photos sont les plus fidèles possibles mais il se peut que selon les ordinateurs la couleur varie.

Si un produit comporte un défaut, tout est précisé dans la fiche produit. En acceptant les conditions générales de vente,  l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit et des éventuelles marques d’usures.  

ARTICLE 2. LES PRIX

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises.  

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui sont facturés en sus et sont précisés à l’acheteur lors de la commande.

La frange à l’envers se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits, étant toutefois entendu que le prix annoncé le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur. 

ARTICLE 3. CREATION D’UN COMPTE SUR LE SITE ET INSCRIPTION

Pour toute commande sur le site lafrangealenvers.fr, l’Acheteur devra créer son propre compte client, afin de pouvoir gérer ses commandes et procéder aux paiements.

Il devra renseigner les informations suivantes :

Nom - prénom - Adresse de livraison et/ou adresse facturation (ci cette dernière est différente de l’adresse de livraison) - Numéro de téléphone – Email - Coordonnées bancaires (nécessaire pour l’achat).
Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.

Une confirmation d'activation de compte lui sera envoyée par email, récapitulant son adresse email (login) afin qu’il puisse se connecter par la suite.  

L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le site.

Ces accès lui permettront d’accéder librement à son compte via son mot de passe. Il pourra par la suite modifier ses coordonnées en accédant à son espace personnel.  

ARTICLE 4. COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

La conclusion de la vente ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande (avec un numéro de commande) par la Frange à l’envers, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par L’Acheteur dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. L’Acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à la Frange à l’envers. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. Afin de pouvoir valider toute commande, l'Acheteur doit nécessairement accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

L'annulation d'une commande après achat sur le site lafrangealenvers.tictail.com ne pourra être prise en compte. Se référer aux conditions de retour des articles.

ARTICLE 5. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix affichés sont en euros et TTC.
Les prix sont fixes mais la Frange à l’envers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus ainsi que d’éventuelles offres promotionnelles, indiqués avant la validation définitive de la commande. 

Le règlement des achats pourra être effectué :

- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard.  

L'Acheteur garantit à la Frange à l’envers qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte de l'Acheteur se fait au moment du traitement de la transaction.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective et la marchandise expédiée que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Frange à l’envers se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 6. DISPONIBILITE

Les indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment du passage de la commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après que l’acheteur ait effectué une commande, la Frange à l’envers s'engage à l’en informer par mail dès réception de la commande, dans les meilleurs délais. Celle-ci sera automatiquement annulée et l’acheteur immédiatement remboursé du montant de la commande si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire de l’acheteur au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur sur le site de la Frange à l’envers.  

Article 7. LIVRAISON, DÉLAIS ET TARIFS 

LIVRAISON

Le ou les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur lors de la commande. 

Les livraisons sont assurées par des prestataires indépendants.

- En France métropolitaine (hors DOM-TOM), les livraisons sont assurées par la Poste - Colissimo.

- Dans les pays de l’UE, les livraisons sont effectuées par la Poste en colissimo suivi Europe.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, l’Acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

En cas d'erreur de livraison suite à une mauvaise adresse de livraison donnée par l’Acheteur, les frais de retour et/ou de réexpédition seront à sa charge. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage sera laissé. L'Acheteur pourra dès lors retirer le colis à son bureau de poste sur présentation d'une pièce d'identité.

A réception du colis, l’acheteur doit vérifier l’état du ou des produits avant d’en accepter la livraison.

En cas de dommages constatés sur le ou les produits, l’acheteur doit formuler une protestation motivée auprès des services postaux par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la date de réception. Et ce conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code du commerce.

L’acheteur devra également adresser un courrier à la Frange à l’envers par lettre recommandée avec accusé de réception, stipulant les dommages constatés lors du transport, dans un délai de 8 jours suivant la réception du colis.

Ce courrier doit être adressé à

LA FRANGE A L’ENVERS

81, rue Saint Maur

75011 PARIS 

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. 

FRAIS DE PORT

Les frais de port correspondent aux frais d’expédition du ou des produits commandés, comprenant l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ces frais sont calculés forfaitairement en fonction du poids du colis, et de sa destination. 

DÉLAIS

Chaque commande est expédiée dans les trois à cinq jours ouvrés qui suivent la date de validation de la commande.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout est mis en œuvre pour qu’ils soient rapides et respectés, mais ils sont sans engagement pour la Frange à l’envers.

Suite au dépôt du colis auprès de La Poste, la Frange à l’envers adresse un mail à l’acheteur avec un numéro de suivi. A tout moment, l’acheteur peut suivre l’avancée de la livraison en cours sur le site de la poste  www.coliposte.net.

Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. La Frange à l'envers ne saurait être responsable en cas de retard de livraison, pertes, dommages et autres sur les colis lors de la livraison. Dès l'instant où le colis est déposé et enregistré à la poste La Frange à l'envers n'assure pas la suite. 

En cas de retard de livraison, l’acheteur devra le signaler par mail à l’adresse suivante : lafrangealenvers@gmail.com.

L’acheteur devra dès lors contacter la poste afin d’ouvrir une enquête (délai maximum 21 jours). Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

L'absence de contestation de la part de l'Acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la commande vaudra confirmation : le produit sera donc réputé livré et accepté. Il appartient par conséquent à l'Acheteur de veiller à contester avant ce délai, notamment en cas d'absence de livraison dans un temps raisonnable, afin que toute vérification utile puisse être effectuée. Aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera recevable au-delà de cette confirmation ou de ce délai. Toute contestation, pour être recevable, doit être faite par l’outil contact. 

TARIFS

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

La Frange à l’envers conseille à l’Acheteur de regrouper ses achats en une unique commande, car il est impossible de grouper deux commandes distinctes. Si l’Acheteur souhaite différentes adresses de livraison, il doit alors nécessairement passer des commandes distinctes en indiquant pour chacune le lieu de livraison souhaité. Il devra alors s’acquitter des frais de port pour chacune des commandes.

Les frais de ports sont calculés de façon forfaitaire en fonction du pays et du poids du colis.

Si l’Acheteur souhaite assurer son colis, il pourra choisir le Colissimo avec assurance au moment du choix de livraison. Dans ce cas, un colissimo avec signature lui sera envoyé. 

PAIEMENT

Lors du paiement d’une commande, cette dernière ne sera considérée comme effective et le ou les produits expédiés que lorsque les centres de paiement bancaires ont donné leur accord pour la transaction en ligne.

En cas de refus par lesdits centres, la commande sera annulée.

De même, en cas de litige existant avec l’acheteur, pour non paiement total ou partiel d’une commande précédente, la Frange à l’envers se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison. La responsabilité de la Frange à l’envers ne pourra être engagée à ce titre.

Articles 8. RÉTRACTATIONS ET GARANTIES 

RETRACTATION :

Un article peut être retourné sous réserve qu’il soit dans son emballage d’origine (confectionné par la Frange à l’envers) et qu’il n’ait pas été porté, ni lavé, ni taché, dans le délai légal de 48h pour le signalement et 14 jours pour le renvoi.  

GARANTIES

En aucun cas, la Frange à l’envers ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés ou d’éventuelles contrefaçons des produits proposés par les particuliers présentés sur son site. 

Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Frange à l’envers est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et de l’ensemble des éléments (données texte, photos, commentaires, ouvrages, illustration et images) qui sont protégés par le droit. Par conséquent, la copie, le téléchargement, et l’utilisation des supports du site sont interdits et ce dans le monde entier.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la Frange à l’envers, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la Frange à l’envers. 

Article 10. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. En cas de litige avec un acheteur, les tribunaux français seront les seuls compétents. La Frange à l’envers ne peut-être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 11. RESPONSABILITES

La responsabilité de la société la Frange à l’envers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.